Manquement à l’éthique

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Le Collège se dote d’une démarche de traitement en cas d’allégations de manquement à l’éthique qui se doit d’être rigoureuse, équitable, confidentielle et respectueuse des droits des personnes impliquées.

Une procédure a été établie pour décrire le processus de gestion des cas de manquement à l’éthique.

De façon générale, toute personne peut déposer une plainte si elle a un doute raisonnable qu’un individu a enfreint les principes éthiques décrits dans la présente politique. Toute plainte d’inconduite doit être présentée par écrit, datée et appuyée par des faits, des documents ou d’autres pièces permettant d’établir la véracité des faits rapportés. Cependant, les allégations envoyées de source anonyme ou par l’entremise d’un tiers pourraient être prises en considération, mais seulement si tous les faits pertinents sont publiquement accessibles et vérifiables de façon indépendante.

Un formulaire de plainte liée au manquement à l’éthique en recherche a été rédigé à cet effet.