Modifications à la Politique d’intégrité sur la recherche

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Quelques changements et ajouts apportés à la Politique d’intégrité en recherche suite à l’adoption de la nouvelle Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ

La nouvelle Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (FRQ) entrera en vigueur le 1er septembre 2015. La Politique exige des établissements d’enseignement supérieur qu’ils se dotent d’une politique institutionnelle dans la matière ou qu’ils révisent la politique existante et qu’ils respectent les exigences minimales imposées par les FRQ, notamment en ce qui concerne le processus de gestion d’une allégation. La nouvelle Politique exige également que chaque établissement désigne une personne chargée de la conduite responsable en recherche qui a comme rôle de veiller à la promotion de la conduite responsable auprès de la communauté de recherche de l’établissement et à la gestion des allégations de manquement à cette conduite, le cas échéant. Tous les établissements d’enseignement supérieur souhaitant être subventionnés doivent se conformer aux nouvelles exigences.

Nous avons révisé notre Politique d’intégrité en recherche en mars 2014. Au moment de la révision, ces nouvelles exigences n’étaient pas en vigueur. La communication d’information aux FRQ, au sujet d’un dossier, est toutefois liée au financement par les FRQ. Malgré que nous répondions à la plupart des exigences exprimées par les FRQ, il n’en demeure pas moins que quelques changements et ajouts ont dû être opérés afin que notre Politique institutionnelle puisse répondre intégralement aux attentes des FRQ.

Les changements et les ajouts apportés visent principalement la définition des manquements et le processus de gestion des allégations. Plus spécifiquement, ces changements et ajouts font référence :

  • aux instances et personnes visées par la politique
  • à la définition des cas d’inconduite et de conflit d’intérêt
  • à la composition des certains comités pendant le processus de gestion des cas de manquement à l’intégrité
  • à certains documents exigés par les FRQ, tels que la lettre de recevabilité de la plainte, le rapport d’examen de la plainte dans les cas de manquement avérés, etc.

La Politique d’intégrité en recherche modifiée à reçu un avis favorable lors de la présentation à la Commission des études du 6 mai 2015 et a été adoptée à l’unanimité par le Conseil d’administration du Cégep de Saint-Jérôme, le 19 mai 2015.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les documents suivants :

Roxana Staiculescu
Conseillère pédagogique, responsable du dossier de la recherche